CGV & Mentions légales

Sophie Boudier
4 impasse des Sources du Ginet
Villefontaine
06 99 40 42 24
sophie.boudier@yahoo.com

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numéro d’inscription au RCS : 494 389 505 00020

RC n° Allianz iard – contrat groupe MEDINAT n° 54 335 537
portant l’adhésion n° MDNA24430.

Adhésion au service du médiateur : numéro adhérent CNPM4210

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DE PRESTATIONS DE SERVICES (CGV)

ARTICLE 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Sophie BOUDIER.
En passant commande/réservation, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et la réservation entraîne de votre part l’adhésion sans réserve à celles-ci.

ARTICLE 2 : PRIX, MODALITÉS ET MOYENS PAIEMENT

Les prix indiqués sur le site sont en euros (TVA non applicable – arti 293B du CGI).
Sophie BOUDIER s’accorde le droit de modifier ses tarifs tous les 1 janvier et 1 juillet.
Cependant, pour toutes réservations effectuées avant ces dates, les anciens tarifs s’appliqueront.
Moyens de paiement autorisés : Chèques et espèces

ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS

Un délai de prévenance de 48h doit être observé pour modifier ou annuler un rendez-vous en appelant Sophie BOUDIER au 06.99.40.42.24 ou bien par mail : sophie.boudier@yahoo.com
En cas d’annulation de votre part de moins de 48H ou d’oubli le jour du rendez-vous, la consultation sera due.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Les consultations et suivis d’accompagnement en naturopathie, nutrition, Fleurs de Bach ou massage assis proposés par Sophie BOUDIER ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale.
Les conseils et recommandations donnés par Sophie BOUDIER ne remplacement en aucun cas un avis médical.
Sophie BOUDIER ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (réservés aux médecins) et ne pourra être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Sophie BOUDIER demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

L’ article l221-18 du code de la consommation dispose : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L. 221-25. » Le délai court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. Le jour de conclusion du contrat ne compte pas dans le délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

ARTICLE 6 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès , de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers ni revendues à qui que ce soit et sont conservées de façon confidentielle.
Les informations collectées sont enregistrées dans un fichier informatisé par Sophie BOUDIER.

Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie